Un appelant, c'est quoi ?
Bien souvent, on parle d'appelant et d'appeaux pour la chasse avec suivant l'interlocuteur une perception différente. Il est donc utile de clarifier la chose pour tous les chasseurs qui peuvent se méprendre ou qui se posent la question sur la partie législative des appelants.
En clair, l’appelant est un oiseau qu'on tient dans une volière, et dont les cris doivent attirer les autres oiseaux de la même espèce ou autre.
Télécharger le Manuel d'information de ONCFS
Sont autorisé comme appelants les oiseaux nés et élevés en captivité, des espèces d’oies, de canards de surface et de canards plongeurs, la foulque macroule et leurs hybrides dont la chasse est autorisée:
Noms communs | Noms scientifiques |
---|---|
Canard colvert |
Anas platyrhynchos |
Canard chipeau |
Anas strpera |
Canard pilet |
Anas acuta |
Canard siffleur |
Anas penelope |
Canard souchet |
Anas clypeata |
Sarcelle d’hiver |
Anascrecca |
Sarcelle d’été |
Anas querquedul |
Fuligule milouin |
Aythya ferina |
Fuligule morillon |
Aythya guligula |
Fuligule milouinan |
Aythyamaril |
Oie cendrée |
Anser anser |
Oie rieuse |
Anser albifrons |
Oie des moissons |
Anser fabalis |
Nette rousse |
Netta rufina |
Eider à duvet |
Somateria mollissima |
Harelde de Miquelon |
Clangula hyelalis |
Garrot à œil d’or |
Bucephala clangula |
Macreuse noire |
Melanitta nigra |
Macreuse brune |
Melanitta fusca |
Foulque macroule |
Fulicra atra |
Vanneau huppé* |
Vanellus vanellus |
* Le vanneau huppé est aussi autorisé comme appelant uniquement en Ardennes, Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantiques.
Les hybrides issus d’espèces chassables sont autorisés comme appelants.
Les hybrides issus de croisement entre espèce chassable et espèce protégée ou exotique sont interdits
Sont interdits comme appelants les limicoles (sauf vanneaux sur certains départements), les espèces exotiques (sarcelle du Chili) et les espèces invasives (Bernache du Canada).
Pour les puristes, vous pouvez télécharger le texte de loi qui régi en France la dénomination et la classification des appelants :
Téléchargez le texte de loi
Déclaration de l'Élevage
Tout détenteur d’appelant doit s’être déclaré au moins une fois à sa Fédération Départementale du lieu principal de détention de ses appelants (nom, prénoms, adresse, lieu(x) de détention des appelants).
Le lieu principal de détention est celui où sont détenus les oiseaux hors période de chasse.
Inutile de répéter cette déclaration, sauf en cas de changement d’adresse, de lieu de détention ou d’arrêt de détention.
Au sens de l’arrêté du 29 décembre 2010, les termes « appelants » et « détenteur » sont définis comme suit :
Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d’eau.
Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d’un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.
Tout détenteur d’appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant.
La déclaration précise à minima :
- Le nom et les prénoms du déclarant
- L’adresse du domicile du déclarant
- Le(s) lieu(x) de détention des appelants
Toute modification du lieu de détention des appelants ou toute fin de détention définitive d’appelants doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la fédération départementale des chasseurs, par le détenteur, dans les trente jours qui suivent la modification.
Taille de l'élevage
En période de chasse, le nombre d’appelants vivants attelés et parqués est limité à 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues.
Cette limitation s’applique également à la chasse au gibier d’eau lorsqu’elle est pratiquée sans installation. Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de trente mètre autour de la nappe d’eau sont intégrés dans le décompte des appelants. Toutefois, sur les plans d’eau et territoires où de telles implantations de parcs sont matériellement impossibles, les oiseaux détenus dans des parcs couverts ne sont pas considérés comme appelants.
Attention, certaines associations limitent le nombre d’appelants vivants. Se renseigner auprès du Président de votre association.
Vous pouvez détenir un maximum de 100 ansériformes (canards, oies, cygnes) qu’ils soient appelants ou non. Au-dessus de 100 ansériformes, vous devez être titulaire du certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’élevage. La détention des espèces chassables ci-dessus est libre avec un maximum de 100 individus adultes et sous condition qu’ils soient bagués réglementairement s’ils sont destinés à être des appelants.
Si votre élevage dépasse 100 adultes ou si certaines espèces sont détenues, vous avez un autre système de gestion et de contrôle.
Le marquage des appelants pour le gibier d’eau
Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de 20 jours suivant sa naissance, par bague fermée, conforme au modèle ministériel et portant au moins les inscriptions suivantes gravées en creux : le numéro d’ordre de l’oiseau, celui du détenteur naisseur et l’indicatif de l’organisation agréée. Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d’une bague en forme d’anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint. La conception, le matériau et la technique d’impression des caractères propres à ces bagues doivent garantir leur résistance à l’usure et assurer la permanence des inscriptions. Le diamètre, la hauteur et l’épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l’espèce ou du groupe d’espèces d’oiseaux auxquels la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte. L’utilisation des bagues ouvertes est restreinte à l’identification des animaux adultes ayant perdu leur bague fermée.
Attention, chez certaines espèces comme la sarcelle d’hiver ou le pilet, la croissance des pattes est très rapide et la bague doit être posée vers l’âge de 10 jours.
L’utilisation des bagues ouvertes est restreinte à l’identification des animaux adultes ayant perdu leur bague fermée.
Tableau indicatif des diamètres de bagues utilisés par espèce :
7mm |
Sarcelle d’hiver |
8 mm |
hybride sarcelle x mignon, sarcelle d’été |
9 mm |
siffleur, morillon, souchet, foulque |
10 mm |
pilet, chipeau, milouin, mignon, milouinan, garrot |
12 mm |
colvert, eider, macreuse |
16 mm |
oie rieuse |
18 mm |
oie cendrée et des moissons |
Imprimez en cliquant ici votre bon de commande de bagues fermées 2018 pour commander par courrier
Imprimez en cliquant ici votre bon de commande de bagues ouvertes 2018 pour commander par courrier
Le registre
Tout détenteur d’appelant doit tenir un registre, contenant au moins les informations figurant à l’annexe II de l’arrêté du 29 décembre 2010.
Il est simplifié :
Sa forme est laissée libre (papier ou informatique). Vous pouvez continuer d’utiliser celui que vous aviez, en ne remplissant que les colonnes restées obligatoires. Vous pouvez en changer pour toute autre forme.
Il n’y a plus de visa du maire ou autre démarche administrative
Il doit contenir au minimum les informations suivantes :
- Identification du détenteur
- Nombre d’appelants détenus
- Évènements survenus
- Mouvements d’oiseaux entre élevages (ex : vente, achat, don…)
Exemple :
Nombre d’appelants détenus | ||
---|---|---|
Date |
Nombre d’appelants détenus sur le site (information devant être actualisée à chaque entrées ou sortie d’animaux) |
Espèces détenues Nom commun (facultatif) |
A remplir… |
A remplir… |
A remplir… |
Décés ou maladie (une ligne par animal) | |||
---|---|---|---|
Date |
Espèce nom commun (facultatif) |
Numéro individuel de l’animal |
Cause de la mort
Si maladie : préciser ensuite si mort ou guérison
Si mort suite à une maladie : précisez symptômes et, si connue, le nom de la maladie
Si guérison : reporter le N° individuel de l’animal sur les documents vétérinaires (à conserver dans le registre d’élevage)
Si analyse faites : conserver les résultats d’analyses dans le registre d’élevage |
A remplir… |
A remplir… |
A remplir… |
A remplir… |
Entrée sur site d’un animal provenant d’un autre détenteur | ||
---|---|---|
Date |
Numéro individuel de l’animal concerné et espèce : nom commun (facultatif) |
Numéro du détenteur précèdent |
A remplir… |
A remplir… |
A remplir… |
Sortie de site d’un animal à destination d’un autre détenteur | ||
---|---|---|
Date |
Numéro individuel de l’animal concerné et espèce : nom commun (facultatif) |
Numéro du détenteur suivant |
A remplir… |
A remplir… |
A remplir… |
Les informations contenues dans le registre doivent être conservées pendant une durée de cinq ans.
Vous pouvez vous procurer un registre à l’ANCGE :
Commander un registre détenteur
Si l’appelant change de propriétaire ?
Le nouveau détenteur enregistre simplement l’arrivée de cet oiseau, avec son numéro de bague et sa provenance (voir tenue du registre). Pour cette raison, lors de foire aux appelants et ou lors d'échanges, tous les appelants doivent être bagué. Sans cela, ils ne pourront jamais être utilisés pour la chasse..
Grippes aviaires
En 2005, l’Europe faisait l’expérience d’une nouvelle maladie des oiseaux : une « grippe aviaire » en provenance d’Asie, très contagieuse, très virulente pour les élevages de volailles et qui paraissait pouvoir être transportée sur des milliers de kilomètres par des oiseaux migrateurs. L’agent en cause était le virus Influenza H5N1 hautement pathogène. Le phénomène pourrait se reproduire en 2016-2017 avec le H5N8.
De nombreuses mesures de précaution sanitaire ont été prises par l’Union Européenne, en vue de protéger les élevages de volailles. Les chasseurs français ont été concernés par ces mesures qui ont tout d’abord interdit l’usage des appelants pour la chasse aux oiseaux d’eau, puis l’ont autorisé par dérogation, moyennant des obligations supplémentaires.
Aujourd’hui, si l’Influenza H5N1 continue de sévir en Asie, l’Europe paraît moins touchée et la France est depuis plusieurs mois en niveau de risque négligeable. Dans ce contexte, il est apparu possible d’assouplir les mesures de surveillance des appelants et de tenir compte des demandes de simplification émanant des chasseurs d’oiseaux d’eau et détenteurs d’appelants. Le présent registre présente la nouvelle règlementation 2011 sur les appelants.
L’écouvillonnage des appelants est supprimé tant que la France est en niveau de risque influenza négligeable ou faible. En cas de niveau de risque modéré, si certaines régions peuvent continuer d’utiliser les appelants, des écouvillonnages de surveillance pourront y être déclenchés à la demande des experts.
La surveillance passive
Les évènements sanitaires survenant dans l’élevage d’appelants doivent être enregistrés (voir tenue du registre). Si le détenteur observe dans son élevage des mortalités (hors cause évidente) ou des signes nerveux sur plus de 5 oiseaux sur une période de 7 jours, il doit le déclarer à son vétérinaire traitant et à la Fédération Départementale des Chasseurs. Les analyses qui pourront être effectuées, ainsi que les frais vétérinaires, seront alors pris en charge par l’État (via une convention avec la FNC). Vous n’aurez rien à payer : vétérinaires et laboratoires doivent adresser leur facture à la FNC.
Cette surveillance passive est essentielle en tant que sentinelle de l’Influenza aviaire sur notre territoire. Ne la négligez pas !
Les niveau de risque influenza
Niveau de risque | Critère de définition du niveau de risque | Règlement appelant |
---|---|---|
Négligeable |
Absence de cas* en France et absence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant et transitant en France, qu’il y ait ou non des cas dans les zones de départ. |
Transport et utilisation autorisés |
Faible |
Absence de cas* en France et présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages transitant en France, ou présence de cas dans des pays non voisins de la France métropolitaine. |
Transport et utilisation autorisés |
Modéré |
Absence de cas en France et présence d’au moins un cas dans un pays voisin de la France métropolitaine. |
Transport et utilisation interdits sauf dans certaines régions définies par les experts en fonction de la situation |
Élevé |
Présence de quelques cas isolés en France ou cas groupés dans une unité écologique |
Transport et utilisation interdits |
Très élevé |
Présence de plusieurs cas isolés ou cas groupés dans deux unités écologiques ou plus. |
Transport et utilisation interdits |