Association Nationale
des Chasseurs de Gibiers d'Eau

 

 

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Bien souvent, on parle d'appelant et d'appeaux pour la chasse avec suivant l'interlocuteur une perception différente. Il est donc utile de clarifier la chose pour tous les chasseurs qui peuvent se méprendre ou qui se posent la question sur la partie législative des appelants.

 

En clair,L’appelant est un oiseau qu'on tient dans une volière, et dont les cris doivent attirer les autres oiseaux de la même espèce ou autre.

 Sont autorisé comme appelants les oiseaux nés et élevés en captivité, des espèces d’oies, de canards de surface et de canards plongeurs, la foulque macroule et leurs hybrides dont la chasse est autorisée:

Noms communs Noms scientifiques

Canard colvert

Anas platyrhynchos

Canard chipeau

Anas strpera

Canard pilet

Anas acuta

Canard siffleur

Anas penelope

Canard souchet

Anas clypeata

Sarcelle d’hiver

Anascrecca

Sarcelle d’été

Anas querquedul

Fuligule milouin

Aythya ferina

Fuligule morillon

Aythya guligula

Fuligule milouinan

Aythyamaril

Oie cendrée

Anser anser

Oie rieuse

Anser albifrons

Oie des moissons

Anser fabalis

Nette rousse

Netta rufina

Eider à duvet

Somateria mollissima

Harelde de Miquelon

Clangula hyelalis

Garrot à œil d’or

Bucephala clangula

Macreuse noire

Melanitta nigra

Macreuse brune

Melanitta fusca

Foulque macroule

Fulicra atra

Vanneau huppé*

Vanellus vanellus



* Le vanneau huppé est aussi autorisé comme appelant uniquement en Ardennes, Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantiques.

 

Les hybrides issus d’espèces chassables sont autorisés comme appelants.

Les hybrides issus de croisement entre espèce chassable et espèce protégée ou exotique sont interdits

 

Sont interdits comme appelants les limicoles (sauf vanneaux sur certains départements), les espèces exotiques (sarcelle du Chili) et les espèces invasives (Bernache du Canada).


Pour les puristes, vous pouvez télécharger le texte de loi qui régi en France la dénomination et la classification des appelants :

Téléchargez le document

 

 

Déclaration de l'Élevage

Tout détenteur d’appelant doit s’être déclaré au moins une fois à sa Fédération Départementale du lieu principal de détention de ses appelants (nom, prénoms, adresse, lieu(x) de détention des appelants).

Le lieu principal de détention est celui où sont détenus les oiseaux hors période de chasse.

Inutile de répéter cette déclaration, sauf en cas de changement d’adresse, de lieu de détention ou d’arrêt de détention.

 

Au sens de l’arrêté du 29 décembre 2010, les termes « appelants » et « détenteur » sont définis comme suit :

Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d’eau.


Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d’un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.



Tout détenteur d’appelant doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant.


La déclaration précise à minima :

  • Le nom et les prénoms du déclarant
  • L’adresse du domicile du déclarant
  • Le(s) lieu(x) de détention des appelants



Toute modification du lieu de détention des appelants ou toute fin de détention définitive d’appelants doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la fédération départementale des chasseurs, par le détenteur, dans les trente jours qui suivent la modification.

 

 

Taille de l'élevage

En période de chasse, le nombre d’appelants vivants attelés et parqués est limité à 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues.

 

Cette limitation s’applique également à la chasse au gibier d’eau lorsqu’elle est pratiquée sans installation. Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de trente mètre autour de la nappe d’eau sont intégrés dans le décompte des appelants. Toutefois, sur les plans d’eau et territoires où de telles implantations de parcs sont matériellement impossibles, les oiseaux détenus dans des parcs couverts ne sont pas considérés comme appelants.

Attention, certaines associations limitent le nombre d’appelants vivants. Se renseigner auprès du Président de votre association.


Vous pouvez détenir un maximum de 100 ansériformes (canards, oies, cygnes) qu’ils soient appelants ou non. Au-dessus de 100 ansériformes, vous devez être titulaire du certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’élevage. La détention des espèces chassables ci-dessus est libre avec un maximum de 100 individus adultes et sous condition qu’ils soient bagués règlementairement s’ils sont destinés à être des appelants.

 

Si votre élevage dépasse 100 adultes ou si certaines espèces sont détenues, vous avez un autre système de gestion et de contrôle.

 

 

Le baguage

Les espèces chassables sont autorisées comme appelants pour la pratique de la chasse au gibier d’eau sous condition de baguage règlementaire. Les bagues s’achètent auprès d’un fournisseur autorisé (par exemple l’ANCGE). Renseignez-vous auprès de votre Fédération Départementale des Chasseurs pour en obtenir les coordonnées.


Tout appelant doit être identifié de façon unique et pérenne dans un délai de 20 jours suivant sa naissance, par bagues fermées, conforme au modèle défini dans l’annexe I de l’arrêté du 29 décembre 2010. Les bagues doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

 

 

Attention, chez certaines espèces comme la sarcelle d’hiver ou le pilet, la croissance des pattes est très rapide et la bague doit être posée vers l’âge de 10 jours.

L’utilisation des bagues ouvertes est restreinte à l’identification des animaux adultes ayant perdu leur bague fermée.

 

Tableau indicatif des diamètres de bagues utilisés par espèce :

 

7mm

Sarcelle d’hiver

8 mm

hybride sarcelle x mignon, sarcelle d’été

9 mm

siffleur, morillon, souchet, foulque

10 mm

pilet, chipeau, milouin, mignon, milouinan, garrot

12 mm

colvert, eider, macreuse

16 mm

oie rieuse

18 mm

oie cendrée et des moissons

 

 

 

Commander des bagues

 

 Imprimez en cliquant ici votre bon de commande de bagues fermées 2018 pour commander par courrier

Imprimez en cliquant ici votre bon de commande de bagues ouvertes 2017 pour commander par courrier

 

 

Le registre

Tout détenteur d’appelant doit tenir un registre, contenant au moins les informations figurant à l’annexe II de l’arrêté du 29 décembre 2010.

 

Il est simplifié :

Sa forme est laissée libre (papier ou informatique). Vous pouvez continuer d’utiliser celui que vous aviez, en ne remplissant que les colonnes restées obligatoires. Vous pouvez en changer pour toute autre forme.

Il n’y a plus de visa du maire ou autre démarche administrative

Il doit contenir au minimum les informations suivantes :

 

  • Identification du détenteur
  • Nombre d’appelants détenus
  • Évènements survenus
  • Mouvements d’oiseaux entre élevages (ex : vente, achat, don…)


Exemple :

 

Nombre d’appelants détenus

Date

Nombre d’appelants détenus sur le site

(information devant être actualisée à chaque entrées ou sortie d’animaux)

Espèces détenues

Nom commun

(facultatif)

A remplir…

A remplir…

A remplir…

 

 

Décés ou maladie (une ligne par animal)

Date

Espèce nom commun (facultatif)

Numéro individuel de l’animal

Cause de la mort

 

Si maladie : préciser ensuite si mort ou guérison

 

Si mort suite à une maladie : précisez symptômes et, si connue, le nom de la maladie

 

Si guérison : reporter le N° individuel de l’animal sur les documents vétérinaires (à conserver dans le registre d’élevage)

 

Si analyse faites : conserver les résultats d’analyses dans le registre d’élevage

A remplir…

A remplir…

A remplir…

A remplir…

 

 

Entrée sur site d’un animal provenant d’un autre détenteur

Date

Numéro individuel de l’animal concerné et espèce : nom commun (facultatif)

Numéro du détenteur précèdent

A remplir…

A remplir…

A remplir…

 

 

Sortie de site d’un animal à destination d’un autre détenteur

Date

Numéro individuel de l’animal concerné et espèce : nom commun (facultatif)

Numéro du détenteur suivant

A remplir…

A remplir…

A remplir…

 

 

Les informations contenues dans le registre doivent être conservées pendant une durée de cinq ans.

 

Vous pouvez vous procurer un registre à l’ANCGE :

 

Commander un registre détenteur --Commander un registre détenteur-->

 

Commande par courrier

 

 

Si l’appelant change de propriétaire ?

Le nouveau détenteur enregistre simplement l’arrivée de cet oiseau, avec son numéro de bague et sa provenance (voir tenue du registre). Pour cette raison, lors de foire aux appelants et ou lors d'échanges, tous les appelants doivent être bagué. Sans cela, ils ne pourront jamais être utilisés pour la chasse..

 

 

Grippes aviaires

En 2005, l’Europe faisait l’expérience d’une nouvelle maladie des oiseaux : une « grippe aviaire » en provenance d’Asie, très contagieuse, très virulente pour les élevages de volailles et qui paraissait pouvoir être transportée sur des milliers de kilomètres par des oiseaux migrateurs. L’agent en cause était le virus Influenza H5N1 hautement pathogène. Le phénomène pourrait se reproduire en 2016-2017 avec le H5N8.

De nombreuses mesures de précaution sanitaire ont été prises par l’Union Européenne, en vue de protéger les élevages de volailles. Les chasseurs français ont été concernés par ces mesures qui ont tout d’abord interdit l’usage des appelants pour la chasse aux oiseaux d’eau, puis l’ont autorisé par dérogation, moyennant des obligations supplémentaires.

Aujourd’hui, si l’Influenza H5N1 continue de sévir en Asie, l’Europe paraît moins touchée et la France est depuis plusieurs mois en niveau de risque négligeable. Dans ce contexte, il est apparu possible d’assouplir les mesures de surveillance des appelants et de tenir compte des demandes de simplification émanant des chasseurs d’oiseaux d’eau et détenteurs d’appelants. Le présent registre présente la nouvelle règlementation 2011 sur les appelants.

La surveillance active
L’écouvillonnage des appelants est supprimé tant que la France est en niveau de risque influenza négligeable ou faible. En cas de niveau de risque modéré, si certaines régions peuvent continuer d’utiliser les appelants, des écouvillonnages de surveillance pourront y être déclenchés à la demande des experts.


La surveillance passive
Les évènements sanitaires survenant dans l’élevage d’appelants doivent être enregistrés (voir tenue du registre). Si le détenteur observe dans son élevage des mortalités (hors cause évidente) ou des signes nerveux sur plus de 5 oiseaux sur une période de 7 jours, il doit le déclarer à son vétérinaire traitant et à la Fédération Départementale des Chasseurs. Les analyses qui pourront être effectuées, ainsi que les frais vétérinaires, seront alors pris en charge par l’État (via une convention avec la FNC). Vous n’aurez rien à payer : vétérinaires et laboratoires doivent adresser leur facture à la FNC.

Cette surveillance passive est essentielle en tant que sentinelle de l’Influenza aviaire sur notre territoire. Ne la négligez pas !



Les niveau de risque influenza

 

 

Niveau de risque Critère de définition du niveau de risque Règlement appelant

Négligeable

Absence de cas* en France et absence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant et transitant en France, qu’il y ait ou non des cas dans les zones de départ.

Transport et utilisation autorisés

Faible

Absence de cas* en France et présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages transitant en France, ou présence de cas dans des pays non voisins de la France métropolitaine.

Transport et utilisation autorisés

Modéré

Absence de cas en France et présence d’au moins un cas dans un pays voisin de la France métropolitaine.

Transport et utilisation interdits sauf dans certaines régions définies par les experts en fonction de la situation

Élevé

Présence de quelques cas isolés en France ou cas groupés dans une unité écologique

Transport et utilisation interdits

Très élevé

Présence de plusieurs cas isolés ou cas groupés dans deux unités écologiques ou plus.

Transport et utilisation interdits