Les territoires de chasse au gibier d'eau
Voici les éléments qui peuvent vous servir pour connaître les dossiers ou les évolutions des territoires de chasse.
Le domaine public maritime (DPM)
Le domaine public fluvial (DPF)
L’entretien du domaine public fluvial :
L’entretien régulier des cours d’eau est prévu par l’article L215-14 du Code de l’Environnement. Dans le cas des cours d’eau domaniaux, cet entretien est à la charge du propriétaire du domaine public fluvial, à savoir l’État.
Toutefois, les personnes qui ont rendu nécessaire ou y trouvent intérêt peuvent être appelées à contribuer au financement de leur entretien (art L2124-11 du CGPPP). Dans le département, cela concerne, par exemple, certains gros ouvrages hydro-électriques concédés dont il est prévu dans le cahier des charges de la concession de réaliser plusieurs opérations d’entretien (essartements en particulier).
L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
La protection contre les crues :
Qu’il s’agisse de cours d’eau domaniaux ou non domaniaux, la réalisation de travaux de protection contre les inondations est à la charge des propriétaires protégés, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où l’État jugerait utile et juste d’accorder des aides sur les fonds publics (art. 33 de la loi du 16 septembre 1807).
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Eau Environnement Forêt à la DDT.
Les autres domaines
- Les voies navigables de France
- Les ports autonomes
- Le domaine privé
L’évaluation des habitats et espèces d’intérêt communautaire : un exercice partenarial
Les habitats naturels ou semi-naturels correspondent à une entité écosystémique précise incluant les communautés d’espèces ainsi que leur environnement abiotique. L’évaluation de l’état de conservation ne porte que sur les habitats et les espèces dits d’intérêt communautaire.
Il s’agit d’habitats en danger ayant une aire de répartition souvent réduite et d’espèces en danger, vulnérables, rares ou endémiques sur le territoire communautaire, strictement protégés et/ou pour lesquels doivent être désignées des zones spéciales de conservation. Ainsi, les conclusions obtenues ne concernent qu’une partie de la biodiversité.
Coordonnée et animée par le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), pour le compte du Ministère en charge de l’Écologie, et suivant une méthodologie commune à tous les États membres, cette évaluation a été menée en partenariat avec :
- la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux (FCBN)
- l’Office pour les insectes et leur environnement (Opie)
- la Société herpétologique de France (SHF)
- la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM)
- l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
Plus de 400 experts ont ainsi été mobilisés pour la rédaction, la relecture et la validation des fiches d’évaluation.
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Connaitre et préserver
Voici les deux mots qui doivent faire avancer les chasseurs de gibier d’eau français.
Depuis de nombreuses années, tous les acteurs du monde de la chasse nous disent que nous avons des études ou alors que nous sommes en train de réaliser des études sur le gibier d’eau. Mais concrètement, nous constatons qu’un très grand nombre de fédérations départementales a réalisé ou est en train de réaliser des études. Mais voilà que nous constatons qu’aucune étude n’a le même protocole et ne peut donc être retranscrite sur le plan national et donc encore moins sur le plan international.
Nous œuvrons donc depuis maintenant trois ans pour essayer de créer un lien entre les divers acteurs. Cela est très compliqué pour avancer rapidement de par les intérêts qui ne sont pas les mêmes d’un département a l’autre. L’ANCGE sous l’impulsion de son président a enfin réussi à faire une étude nationale qui réunit 3 acteurs du monde de la chasse. Cette convention complètera les études qui étaient réalisées par plusieurs intervenants.